Port de Sainte Maxime – Ensemble immobilier Capitainerie 2023

Missions – Contexte :

Prestations de conseil en prévention et suivi administratif, dans le cadre de la fonction de Responsable Unique de Sécurité (RUS) du groupement d’ERP du bâtiment de la capitainerie Quai Léon Condroyer 83120 Sainte-Maxime.
Classement ERP : Types M, N, W, L de 3ème catégorie

Détail du groupement d’établissements / classement :

Le bâtiment de la capitainerie est actuellement un groupement d’ERP, non isolés entre eux, qui comporte 3 entités :

•  La capitainerie,
•  Le restaurant « L’Amiral »,
•  La galerie commerciale découpée en 14 cellules occupées par 7 exploitants.

Cadre général de la mission :

Prendre toutes les mesures qui s’imposent pour maintenir le niveau règlementaire de sécurité sur le site pour ce qui concerne les aspects techniques et organisationnels.

Le RUS (responsable Unique de Sécurité) est l’interlocuteur unique auprès de l’autorité administrative pour tout ce qui touche à l’application du règlement de sécurité incendie ;

Il assiste aux visites de la commission de sécurité ;

Il appose son visa sur les dossiers d’autorisation de travaux proposés par le groupement et avant transmission à l’autorité administrative ;

Il informe les exploitants des différents établissements, sur les conditions particulières à respecter au titre de la prévention des risques d’incendie et de panique ;

Il centralise l’ensemble des rapports et documents envoyés par le groupement pour assurer la traçabilité des actions menées en matière de sécurité incendie ;

Il vérifie que les dispositions relatives à la sécurité incendie soient bien prises en compte par les propriétaires et exploitants, notamment :

•  présence de contrats de maintenance pour le SSI de catégorie A, les ascenseurs, la chaufferie et les portes automatiques ;
•  présence de contrats relatifs aux obligations de vérifications périodiques des installations ;
•  prise en compte des attendus de l’autorité administrative et des actions menées pour lever les prescriptions du dernier PV de la Commission de Sécurité ;
•  organisation du service de sécurité incendie.

Le RUS doit présenter sans délai aux gestionnaires du groupement la liste des observations émises par les organismes agréés (ou les entreprises qualifiées) devant entraîner des travaux correctifs, pour ce qui concerne les parties communes et moyens de prévention et protections communs ;

Il doit s’assurer de la présence des consignes générales et particulières sur la conduite à tenir en cas d’incendie par établissement et/ou zones d’évacuation et de mise en sécurité ;

Le RUS effectue un certain nombre de visites sur le site par an.

La mission du responsable unique, article R.123-21 du code la Construction et de l’Habitation, n’est pas limitée à quelques actions particulières ; au contraire, en ce qui concerne les obligations des propriétaires et exploitants, pour l’application et le respect du règlement de sécurité incendie, elle est générale.

Prestations organisationnelles :

Etude, création et mise à jour, adaptation du schéma général d’organisation de la sécurité du site et préparation du passage de la commission de sécurité compétente en vue de son classement en groupement après travaux de mise en sécurité du bâtiment.
Interface MO et MOE dans le cadre du projet de requalification du site (programme 2023-2025)

Prestations administratives :

Centralisation des demandes d’AT ou PC par les « preneurs », analyse puis transmission des dossiers à l’autorité administrative pour instruction. Notification des avis et arrêtés aux preneurs.

Prestations de conseils en prévention :

Analyse et avis concernant toutes questions relatives aux aspects de prévention et de sécurité ERP / préparation des visites de commission et constitution des dossiers ad hoc pour la réception des nouvelles activités (exploitations) – Interface avec les propriétaires et futurs exploitants pour la préparation de la mise en œuvre du schéma général d’organisation de la sécurité du site.